Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par Henri Graziani, entrepreneur individuel agissant sous le nom commercial « Les Délices de l’Île », via le site internet accessible à l’adresse https://lesdelicesdelile.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Nom : Henri Graziani
Nom commercial : Les Délices de l’Île
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 1375 Strada di San Ghjuvanni, 20167 Appietto
Téléphone : 06 27 24 54 21
Email : [email protected]
SIRET : 525 123 394 00013
Les produits proposés à la vente sont principalement des charcuteries artisanales, préparées avec soin dans le respect d’une tradition corse authentique portée par Henri Graziani. En complément, une sélection de fromages et confitures corses est également disponible. Le charcutier s’efforcera de se rapprocher le plus possible des poids indiqués sur le site, bien que de légères variations puissent survenir en raison du processus de fabrication artisanal.
Certains produits sont par nature saisonniers. C’est notamment le cas du figatellu, qui n’est proposé à la vente que durant la saison hivernale, du 1er octobre au 30 mars. Ces produits ne peuvent être commandés en dehors de cette période ; leur indisponibilité est signalée sur la fiche produit et toute tentative de commande hors saison sera refusée.
Les prix des produits sont indiqués en euros, prix nets à payer, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine. Henri Graziani se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Henri Graziani exerce en qualité d’exploitant agricole (code NAF 01.46Z – élevage de porcins) et propose à la vente des produits transformés issus de son exploitation. À ce titre, il est placé sous le régime du remboursement forfaitaire agricole prévu aux articles 298 quater et 298 quinquies du Code général des impôts : il n’est pas redevable de la TVA et les prix indiqués ne comportent pas de TVA collectée auprès de l’acheteur.
Les commandes traitées sur le présent site sont expédiées depuis la Corse vers la France métropolitaine et l’Union européenne. Les taux particuliers de TVA applicables en Corse, prévus à l’article 297 du Code général des impôts, ne concernent que les opérations réalisées en Corse ou les expéditions vers la Corse depuis le continent ; ils ne s’appliquent donc pas aux commandes passées sur le présent site.
Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. La validation de la commande constitue une reconnaissance par l’acheteur de la disponibilité des produits et de leur prix. Henri Graziani se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe Checkout. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, via Chronopost. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai annoncé, l’acheteur peut, après avoir enjoint au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution, résoudre le contrat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de l’ensemble des produits alimentaires proposés sur le site. Par conséquent, une fois la commande validée et expédiée, il ne sera pas possible d’exercer un droit de rétractation.
Les produits proposés bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour faire valoir ces garanties, l’acheteur peut écrire à Henri Graziani aux coordonnées indiquées à l’article 2.
Encadré : garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Henri Graziani ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Henri Graziani.
Les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de la commande sont nécessaires à son traitement (préparation, livraison, facturation) et à l’exécution des obligations légales du vendeur (notamment comptables et fiscales). Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des droits dont dispose l’acheteur est précisé dans la politique de confidentialité .
Henri Graziani se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site, étant précisé que les commandes en cours restent régies par les CGV acceptées au moment de leur passation.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Henri Graziani aux coordonnées indiquées à l’article 2 afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de différend non résolu à l’amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de divergence entre la version française et une traduction, seule la version française fera foi.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026