Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 février 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits proposés par Henri Graziani, entrepreneur individuel agissant sous le nom commercial "Les Délices de l'Île", via le site internet accessible à l’adresse https://lesdelicesdelile.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Article 2 - Identification de l’Entreprise

Nom : Henri Graziani
Nom commercial : Les Délices de l'Île
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 1375 Strada di San Ghjuvanni, 20167 Appietto
Téléphone : 06 27 24 54 21
Email : [email protected]
SIRET : 525 123 394 00013

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des charcuteries artisanales, préparées avec soin dans le respect d’une tradition corse authentique portée par Henri Graziani. En complément, une sélection de fromages et confitures corses est également disponible. Le charcutier s’efforcera de se rapprocher le plus possible des poids indiqués sur le site, bien que de légères variations puissent survenir en raison du processus de fabrication artisanal.

Article 4 - Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine. Henri Graziani se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande

Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. La validation de la commande constitue une reconnaissance par l’acheteur de la disponibilité des produits et de leur prix. Henri Graziani se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 - Paiement

Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe Checkout. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par Stripe.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine. Les commandes sont généralement expédiées en début de semaine prochaine. Toutefois, en tant qu’indépendant, Henri Graziani ne peut garantir des délais de livraison stricts.

Article 8 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits alimentaires, périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Par conséquent, une fois la commande validée et expédiée, il ne sera pas possible d’exercer un droit de rétractation.

Article 9 - Garanties et Responsabilités

Henri Graziani s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site. En cas de non-conformité d’un produit, l’acheteur devra en informer Henri Graziani dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable (échange, remboursement, etc.). La responsabilité d’Henri Graziani ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat des produits.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Henri Graziani ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Henri Graziani.

Article 11 - Données Personnelles

Les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas conservées sur les serveurs du site. Le traitement de ces données est assuré via Stripe Checkout dans le respect des dispositions légales en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Vie Privée.

Article 12 - Modification des Conditions Générales de Vente

Henri Graziani se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Article 13 - Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément à la loi en vigueur.

Article 14 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de divergence entre la version française et une traduction, seule la version française fera foi.

Dernière mise à jour : 22 février 2025